Résumé

Les politiques fiscale et budgétaire du quinquennat qui s’achève ont connu chacune un tempo très différent : la première fut marquée par une volte-face spectaculaire en 2013 alors que la seconde a fait preuve d’une indéniable continuité. La politique fiscale a en effet connu deux temps d’inégale durée : en 2012, elle a poursuivi et accentué la hausse des prélèvements obligatoires initiée brutalement en 2011 en frappant les entreprises mais surtout les ménages aisés sur leurs revenus et leur patrimoine. Le Pacte de responsabilité et de solidarité de 2014 a en revanche symbolisé le tournant fiscal du quinquen- nat amorcé dès 2013 avec le CICE en privilégiant un allégement opiniâtre des prélèvements obligatoires sur les entreprises, auquel s’est ajouté un mouvement de baisse de l’IR ciblant les ménages aux revenus modestes et moyens au cours des 3 dernières années. Le bilan fiscal du quinquennat est ainsi globalement positif pour les entreprises mais négatif pour les ménages,la pression fiscale sur le capital étant désormais de loin la plus élevée de l’OCDE. La politique budgétaire française s’est quant à elle singularisée, contrairement à la plupart des pays de l’eurozone, par l’absence de réduction des dépenses publiques. Si le déficit nominal a reculé, passant de 5 % en 2012 à près de 3,3 % en 2016, les causes en sont essentiellement conjonctu- relles liées à des économies exceptionnelles notamment sur la charge de la dette et à une récente reprise de l’activité au-dessus du potentiel de croissance du pays. En revanche, le déficit structurel, variable clé de la discipline budgétaire européenne, est resté à peu près stable et bien au-delà des objectifs du pacte de stabilité et de croissance européen, à un niveau proche 3 % du PIB. En conséquence, la situation budgétaire sera très difficile à gérer au cours du prochain quinquennat, surtout en cas de ralentissement économique et de hausse des taux d’intérêt.